Conditions Générales de Vente
1. Préambule
1.1 Désignation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation de produits numériques et digitaux par la société HIBISCO, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 332 140, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau 75008 Paris.
1.2 Objet des conditions générales de vente
Les CGV s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par HIBISCO (ci-après dénommée “La Société”) auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés “Les Clients” ou “Le Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente par HIBISCO sur le site https://leclubdesauteurs.com.
Toute commande sur le site https://leclubdesauteurs.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site https://leclubdesauteurs.com sont des ateliers d’écriture sous format vidéo :
- Soit en direct.
- Soit sous forme de rediffusion, disponible sur le site après achat. Aucun téléchargement n’est proposé. L’accès est strictement personnel, non cessible et non transférable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement complet.
Le client reçoit une confirmation par email avec les informations d’accès au produit.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les transactions sont sécurisées via des prestataires externes.
6. Création de compte
L’accès aux ateliers d’écriture nécessite la création d’un compte utilisateur sur le site https://leclubdesauteurs.com.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Chaque compte est strictement personnel et n’a pas vocation à être partagé.
Toute utilisation frauduleuse du compte pourra entraîner sa suspension sans remboursement.
7. Accès aux produits
L’accès aux produits est accordé immédiatement après validation du paiement. Concernant les ateliers d’écriture sous forme de rediffusion vidéo, l’accès est permis via le compte utilisateur créé lors de l’achat (voir paragraphe 6 des CGV).
L’accès aux produits est strictement personnel.
L’accès est garanti à vie, sauf cas de force majeure ou cessation d’activité.
Dans l’hypothèse où le site ne serait plus accessible, la société se réserve la possibilité de proposer une solution alternative, notamment la mise à disposition des contenus sous forme téléchargeable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client :
- accepte l’exécution immédiate du service
- renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne serveur, problème d’hébergement, etc.).
Les produits proposés ont un objectif pédagogique et ne garantissent aucun résultat.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus des produits vendus sur le site https://leclubdesauteurs.com (vidéos, textes, supports, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des comptes clients.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
14. Résiliation / Suspension
La société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGV, sans remboursement.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.